Le malus automobile, une taxe environnementale visant à pénaliser les véhicules les plus polluants, s’applique lors de l’achat d’un véhicule neuf. Cette taxe, calculée en fonction des émissions de CO2, incite les consommateurs à privilégier des voitures moins polluantes. Les seuils d’émission et les montants varient chaque année, suivant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le gouvernement.
Lorsqu’un particulier ou un professionnel achète un véhicule neuf dépassant un certain seuil d’émissions de CO2, il doit s’acquitter de ce malus au moment de l’immatriculation. Cette taxe peut rapidement alourdir la facture, surtout pour les modèles les plus puissants.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le malus automobile ?
Le malus automobile, aussi appelé malus écologique, est une taxe visant à pénaliser les véhicules les plus polluants. Elle s’applique aux véhicules neufs lors de l’immatriculation en France. Le montant de cette taxe dépend du taux d’émission de CO2 de chaque véhicule. Plus le taux de CO2 émis est élevé, plus le malus est important.
Malus CO2 et Malus Masse
Deux types de taxes sont en vigueur : le malus CO2 et le malus Masse. Le malus CO2 est calculé en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) mesurées avec la norme WLTP depuis 2020, remplaçant l’ancienne norme NEDC. Cette norme permet une évaluation plus réaliste des émissions de CO2 en prenant en compte les conditions de conduite réelles. Quant au malus Masse, il s’applique aux véhicules dépassant un certain poids.
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Barème du malus
Le barème du malus est révisé chaque année et figure dans la loi de finances. Vous devez consulter ce barème pour connaître les seuils d’émission de CO2 et les tranches de taxation. Voici un exemple simplifié :
| Émissions de CO2 (g/km) | Montant du Malus (€) |
|---|---|
| De 133 à 137 | 50 |
| De 138 à 142 | 170 |
| De 143 à 147 | 260 |
Exemptions et réductions
Certaines exemptions et réductions s’appliquent sous conditions :
- Les véhicules électriques sont exonérés de malus CO2.
- Les véhicules hybrides non rechargeables bénéficient d’une réduction de la masse en ordre de marche de 100 kg.
- Les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2.
- Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.
La taxe est à régler lors de la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS. Prenez en compte ces éléments avant l’achat d’un véhicule pour éviter les mauvaises surprises.
Les situations où l’on doit payer un malus
Le malus automobile s’applique principalement lors de l’achat d’un véhicule neuf. Lors de la première immatriculation, le montant de la taxe est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Les véhicules de catégorie M1, conçus pour le transport de personnes, et ceux de catégorie N1, destinés au transport de marchandises, sont concernés. La taxe est à régler lors de la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.
Certains véhicules d’occasion peuvent aussi être soumis au malus écologique. Si un véhicule d’occasion n’a pas été immatriculé en France auparavant ou s’il provient de l’étranger, un malus peut être appliqué lors de sa première immatriculation sur le territoire national. Dans ce cas, le montant du malus dépend du taux d’émission de CO2 et de la date de première mise en circulation du véhicule.
La transformation d’un véhicule peut aussi entraîner un malus. Par exemple, lorsqu’un véhicule est modifié pour augmenter sa puissance ou son poids, le calcul du malus peut être réévalué en fonction des nouvelles caractéristiques. Cette disposition vise à prévenir les modifications qui augmenteraient la pollution ou la consommation énergétique du véhicule.
Les accidents responsables où le véhicule est réparé avec des pièces augmentant son poids peuvent aussi entraîner un recalcul du malus. Les propriétaires doivent veiller à ce que les réparations n’entraînent pas une hausse des émissions de CO2, sinon ils risquent de payer une taxe supplémentaire lors de la réimmatriculation du véhicule.
Comment est calculé le montant du malus ?
Le calcul du malus automobile repose sur plusieurs critères. Les émissions de CO2 constituent le principal facteur déterminant. Les émissions sont mesurées selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Jusqu’en 2020, la norme NEDC (New European Driving Cycle) était utilisée.
| Émissions de CO2 (g/km) | Montant du malus (€) |
|---|---|
| Inférieures à 138 | 0 |
| 138-139 | 50 |
| 140-141 | 75 |
En plus des émissions de CO2, le malus peut aussi inclure une taxe sur la masse du véhicule pour les véhicules lourds. Ce malus masse concerne principalement les véhicules de catégorie M1 et est calculé en fonction du poids total en ordre de marche.
- Pour un véhicule dont la masse dépasse 1 800 kg, un malus additionnel est appliqué.
- Les véhicules hybrides non rechargeables bénéficient d’une réduction de 100 kg sur leur masse totale.
Les transformations de véhicules peuvent influencer le montant du malus. Un véhicule modifié pour fonctionner au superéthanol E85, par exemple, bénéficie d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2. Les coefficients de réduction s’appliquent aussi en fonction de l’ancienneté du véhicule, réduisant ainsi le montant du malus pour les véhicules plus anciens.
Exemptions et réductions possibles
Certaines catégories de véhicules et de propriétaires bénéficient d’exemptions ou de réductions significatives du malus automobile. Les véhicules électriques et hybrides, par exemple, sont souvent privilégiés.
Les véhicules électriques sont totalement exonérés du malus CO2, en raison de leurs émissions nulles en conduite. Les véhicules hybrides non rechargeables, quant à eux, bénéficient d’une réduction de 100 kg sur la masse en ordre de marche, influençant ainsi positivement le calcul du malus masse.
Les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 profitent d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2. Cette mesure encourage l’utilisation de carburants plus verts.
Exemptions pour les familles nombreuses et les personnes handicapées
Les foyers ayant à charge au moins trois enfants peuvent obtenir une réduction du malus CO2. Les véhicules comportant au moins huit places assises et détenus par une personne morale bénéficient aussi d’une réduction.
Les personnes handicapées jouissent d’une exonération totale du malus CO2 pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou acquis par une personne disposant d’une carte mobilité inclusion mentionnant l’invalidité.
Ces dispositions témoignent d’une volonté d’encourager des choix de véhicules plus respectueux de l’environnement tout en soutenant les familles nombreuses et les personnes handicapées.